CONVENTIONS – ACCORDS BILATERAUX    

-  Accord sur le Transport aérien signé à Rome le 9.3.1972 

- Accord en matière de Marine Marchande du 11.3.1992 

 -  Accord pour la promotion et la protection des investissements signé à Libreville le 28 juin 1999 . Suite à la ratification par les deux Parties, l'Accord est entré en vigueur le 07 juillet 2006. 

 -  Convention pour éviter les doubles impositions et pour prévenir les évasions fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signé à Libreville le 28 juin 1999 (en attente de ratification par les deux Parties) 

 - Accord de rééchelonnement de la dette en application de la Résolution Multilatérale du Club de Paris du 15. 12. 2000 signé à Libreville le 9.11.2003  

- Accord de rééchelonnement de la dette en application de la Résolution Multilatérale du Club de Paris du 11.06.2004 signé à Libreville le 31.03. 05

 

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