POLITIQUE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Au cours des dernières années, la France a entrepris un processus de renouvellement du système de recherche et de développement dans l'objectif de faire du modèle français un des plus développés et des plus avancés du monde. Les priorités fixées par le Gouvernement sont : a) augmenter les emplois dans la recherche publique ; b) promouvoir des initiatives en faveur des jeunes pour encourager leur choix professionnel dans la recherche (augmentation du nombre des bourses de doctorats, soutien aux jeunes chercheurs, mesures contre la fuite des cerveaux etc.) ; c) la compétitivité des laboratoires publics de recherche ; d) la définition des secteurs prioritaires de la recherche ; e) la relance de la politique industrielle en favorisant les synergies entre les secteurs publique et privé. A cet effet, le Gouvernement a récemment promulgué une loi visant à la modernisation et la restructuration du système de recherche, en définissant les instruments et les objectifs devant être réalisés.


Loi de programme pour la recherche

La "Loi de programme pour la recherche", approuvée par l'Assemblée Nationale au mois de février 2006, est le nouvel instrument législatif que le Gouvernement utilise pour réorganiser son système de recherche avec le double objectif de dynamiser, d'une part la recherche, en développant les ressources financières et, d’autre part, d’être l’unique auteur, dans sa vision centraliste, dans la définition de la politique et des priorités de recherche, par l'institution de nouveaux instruments (Agences d'évaluation, de programmation, organismes consultatifs etc.).

Afin d’orienter les décisions du Gouvernement, il est créé le "Haut Conseil de la Science et de la Technologie" (HCST) un organisme consultatif, composé de personnalités de haut niveau, choisies pour leurs compétences dans la recherche scientifique et nommées par le Président de la République pour une durée de quatre ans. L’ HCST a pour mission de donner des indications au Chef de l'État et au Gouvernement concernant toute question relative à la politique de recherche et d'innovation technologique.

La compétence du "Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique" couvre la politique et les priorités de recherche et d'innovation. Il est présidé par le Premier Ministre et coordonné par le Ministère de l’Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, en accord avec les autres Ministères compétents, (Environnement, Industrie, Transports, Défense, Culture et Agriculture) dans la définition de la stratégie de recherche nationale.  

Dans la nouvelle structure du système de la recherche française, un rôle important est attribué au processus d'évaluation selon les critères d'indépendance, de cohérence et de transparence. La loi prévoit en effet que "tous les projets et les programmes financés par des fonds publics soient systématiquement évalués (ex-post) et que les résultats de l'évaluation soient rendus publics". À cet effet, il a donc été créé l’"Agence d'Evaluation de la Recherche" (AER), dont la structure est similaire à celle d’une Autorité publique indépendante. Ses principes d'action sont : 1) "évaluation entre pair", les projets examinés seront jugés par des experts du secteur; 2) "évaluation de qualité", par des experts de renommée internationale et une méthodologie standard ; 3) "évaluation de transparence", sur la base de critères rendus publics; et 4) "évaluation réelle", c'est-à-dire rendue par avis indiscutable. Les missions exercées auparavant par le Conseil National d’Evaluation et le Comité National d’Evaluation de la Recherche, sont actuellement assumées par l’AER qui sera chargée de l'évaluation des activités de recherche conduites par les organismes publics, y compris les centres hospitaliers universitaires. Elle a pour ambition de devenir une agence de référence reconnue au niveau international pour l'évaluation des systèmes de recherche et d’enseignement supérieur, dans un objectif de reconnaissance du système de la recherche français à sa juste valeur.

L’"Agence Nationale de la Recherche" (ANR), créée le 7 Février 2005 pour soutenir et développer les orientations stratégiques de la politique de recherche définie par le Gouvernement, constitue une des principales initiatives visant à stimuler les activités de recherche et de développement. L’ANR a pour mission de favoriser le développement de la recherche fondamentale et appliquée, l'innovation et la coopération entre les secteurs public et privé, en contribuant, en outre, au transfert des résultats de la recherche publique, vers le monde industriel. Elle soutient notamment la recherche publique aussi bien que la privée et finance (même par des donations à des fondations de recherche) des projets sélectionnés sur la base de critères d’excellence, qui tiennent compte de la pertinence ou de l'avantage économique pour les entreprises. L’Agence a le but de : 1) réaliser et organiser les dispositifs de coordination et de promotion scientifique et technique ; 2) identifier et financer les initiatives et les programmes visant à la réalisation de ces objectifs; et 3) sélectionner et évaluer des projets à caractère thématique ou non. L’ANR dispose d'une dotation financière, pour la période 2005-2007, de deux milliards d'euros issus des privatisations, destinée à cofinancer, en trois ans, un nombre limité de programmes de recherche.

L’"Agence de l'Innovation Industrielle" (AII) créée par le Président Chirac pour stimuler les investissements industriels et pour favoriser les emplois, en encourageant des projets ambitieux, dans l'objectif de faire de la recherche scientifique le moteur de la croissance future. Elle doit concevoir, sélectionner et promouvoir des programmes d'innovation industrielle, participer à leur financement et exercer une fonction de contrôle et d’évaluation des programmes financés. L'Agence pour l'Innovation Industrielle et l'Agence Nationale pour la Recherche travailleront en étroite collaboration avec OSEO-ANVAR, un organisme né de la fusion de l’Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche" et de la "Banque pour le développement de PME" afin de soutenir l'innovation des petites et moyennes entreprises.

"Pôles et Campus de Recherche et d'Enseignement Supérieur". Il s'agit de structures composées de plusieurs organismes de recherche et/ou organismes d'enseignement supérieur publics ou privés (y compris les centres hospitaliers universitaires) où les différents acteurs partagent les moyens financiers, le personnel, les laboratoires etc. pour exécuter les projets de recherche. En tant que regroupement volontaire, les PRES et les CRES définissent, de manière autonome, la politique scientifique, les ressources à partager et, si nécessaire, la fusion des entreprises privées. Pour leur financement, l'État français a destiné, pour l’année 2006, environ 300 millions d'euros; les deux organismes peuvent participer aux concours de l’ANR et de l’AII et, comme les autres organismes de recherche, ils sont sujets à l'évaluation de l’AER.

Les "Pôles de Compétitivité" visent à relancer la politique industrielle française en favorisant des partenariats entre les entreprises, les centres de formation et les organismes de recherche publics et privés en encourageant des projets innovants dans une zone géographique donnée (constituée de différents Départements ou Régions, pour que la proximité territoriale favorise la réalisation des projets de coopération). Ces partenariats, qui s'inspirent des districts industriels italiens ainsi que des "clusters" des Etats-Unis, sont organisés sur la base de produits et secteurs à haut contenu technologique et scientifique. Ils se proposent, donc, de développer la masse critique pour maintenir et stimuler le dynamisme des territoires français pour faire face à la croissante concurrence internationale. À la clôture du concours (28 février 2005), ouvert par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, chargé de la politique nationale de " compétitivité et cohésion territoriale", 105 projets ont été recensés, dont 67 susceptibles d’être qualifiés comme "Pôles de compétitivité" . Les Pôles sont classés en trois différentes catégories : "Pôles d'excellence mondiale" en nombre de six (le Pôle lié à STMicroelectronics spécialisé dans les systèmes de communication et sûreté dans la région PACA, le Bio-Pôle de Lion spécialisé en virologie, le pôle sur les systèmes de télécommunications avec en tête Thales dans la région de l’Ile-de-France, les nanotechnologies se référant à l’AEPI " Agence d’Etudes et de Promotion de l’Isère " dans la région Rhône-Alpes, le Pôle aérospatiale, comprenant l’ " Aerospace Valley " de Toulouse et de Bordeaux et, enfin, le Pole MédiTech Santé, spécialisé en infectiologie et cancer) ; neuf "Pôles à vocation mondiale" qui touchent le secteur multimodale et ceux de l’emploi alternatif des produits agricoles, de l'océanographie, de la construction navale et de la pêche, de l’innovation thérapeutique, des constructions ferroviaires, de l’électronique et des télécommunications, de la chimie et de l’environnement, ainsi que de l’horticulture et l’arboriculture ; les autres cinquante-deux Pôles à caractère "national" ou "régional" concernent les secteurs des transports, de la mécanique, du textile, de la nutrition, de la santé et du bien-être. Un nouveau concours pour la qualification d'autres Pôles de compétitivité est prévu en 2006.  


Budget civil pour la recherche et développement et pour les actions prioritaires

Le budget civil pour la recherche et le développement s’élève, pour 2006, à environ 20.870 millions d'euros et prévoit, pour la deuxième année consécutive, une augmentation de plus d’un milliard d'euro pour les fonds destinés à la recherche. Cette augmentation (par rapport à l’année 2005) prévoit de destiner: 1) 389 millions d'euros à la "Mission Interministérielle pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur" (MIRES) ; 2) 280 millions d'euros aux Agences qui s’occupent du financement des projets ; et 3) 340 millions d'euros à la promotion de la recherche partenariale.

Thématiques prioritaires

Les thématiques identifiés comme prioritaires sont:

Sciences de la vie
Dans le domaine des sciences de la vie, les activités principales sont orientées vers la génétique, le SIDA, les technologies pour la santé, la microbiologie, les maladies infectieuses et parasitaires, la biologie, les neurosciences, les biotechnologies et les technologies biomédicales et la "lutte contre le cancer", ce dernier étant parmi les plus importants pour la France. En effet, il a été récemment institué un comité national qui a pour mission la définition des principales actions de lutte contre le cancer et la création de l'Institut National du Cancer (officiellement inauguré le 24 mai 2005).
Organismes destinataires des fonds
Universités, Conseil National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut National de Recherche Agronomique (INRA), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA), Institut de Protection et Sécurité Nucléaire (IPSN), Institut Pasteur, Institut Curie.
Programmes prioritaires
Génome (qui prévoit la réalisation de "Génopôles" et la création d'infrastructures tels le Centre nationale du génome, le Centre pour les ressources informatiques, etc.), SIDA, Technologies pour la santé, Microbiologie, maladies infectieuses et parasitaires, Biologie, Neurosciences, Biotechnologies, Technologies biomédicales.

Espace
Les activités principales sont : les programmes d'observation de la Terre et la météorologie, les télécommunications spatiales, le positionnement et la navigation satellitaire, les systèmes de transport spatial, la recherche de base et des nouvelles technologies.
Organismes des destinataires des fonds
Universités, (Centre National des Etudes Spatiales (CNES), CEA, CNRS, Institut National des Sciences de l’Univers (INSU), Centre National de Recherche Météorologique (CNRM)
Programmes prioritaires
Observation de la Terre et météorologie, Télécommunications spatiales, Positionnement et navigation satellitaire, Systèmes de transport spatial, Recherche de base et nouvelles technologies.

Énergie, Environnement et Développement durable
Le Gouvernement français a pris l'engagement de promouvoir des activités visant la lutte contre le changement climatique, la biodiversité et le développement durable ; dans le domaine énergétique, les actions visent à la définition d’une stratégie fondée non seulement sur l'énergie nucléaire (fission et fusion), mais aussi sur les énergies alternatives.
Organismes destinataires des fonds
CEA, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de le Énergie (ADEME), CNRS, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de le Mer (IFREMER), INRA, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
Programmes prioritaires
Dynamique de la biosphère continentale, Prévention de la pollution atmosphérique et réduction de l'impact des transports, Gestion des ressources hydrologiques et protection du sol, Prévention des risques, Energies renouvelables (solaire, éolienne, piles à combustible), Energie nucléaire (fission et fusion).  

Sciences et technologies de l'information et communication
Organismes destinataires des fonds
Universités, CEA, CNRS, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA).
Programmes prioritaires
Les programmes prioritaires sont définis par les Réseaux de Recherche et d'Innovation Technologique (RRIT), créés par le Ministère français délégué à la Recherche, au nombre de quatre: Réseau National de Recherche en Télécommunications (RNRT), Réseau de Recherche en Micro et Nanotechnologie (RMNT), Réseau National des Technologies Logicielles (RNTL) et le Réseau pour la Recherche et l'Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM). Aux nanotechnologies, qui constituent une priorité, sont destinés de considérables financements. En particulier, la France grâce au Pôle de Grenoble vise à devenir un des principaux acteurs à niveau mondial pour les nanotechnologies. D’autres actions prioritaires sont celles dans le domaine de la Photonique, Nanostructure et GRID (Globalisation des Ressources Informatiques et des Données ).

Transports terrestres, aéronautiques et matériels
Organismes destinataires des fonds
Universités, CEA, CNRS, Agence gouvernementale De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergies (ADEME).
Programmes prioritaires
L’effort principal de recherche, dans le secteur des transports, est constitué par le programme PREDIT, programme intégré de recherche et d'innovation. Dans le domaine de l’aéronautique (civile) les activités de recherche et de développement technologique prévoient trois actions dans les secteurs des constructions aéronautiques, du contrôle du trafic aérien et de la certification.

Mathématiques, physique et chimie
Organismes destinataires des fonds
Universités, CNRS, Institut des Hautes Etudes Scientifiques (IHES), Centre International de Rencontres Mathématiques (CIRM), Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées (CIMPA)
Programmes prioritaires
Nouveaux matériels, physique-chimie de la matière, Grands équipements et recherche fondamentale.

Sciences humaines et sociaux
Organismes destinataires des fonds
Universités, CNRS
Programmes des prioritaires
Systèmes complexes dans le domaine des sciences humaines et sociales, internationalisation des sciences humaines et sociales, environnement et santé, développement durable.

Dotations financières aux laboratoires de recherche publics et aux actions pour favoriser l'emploi dans la Recherche
 
Le soutien de base en faveur des organismes de recherche scientifiques et technologiques - CNRS, INRA, Centre National du Machinisme Agricoles, du Génie Rural, de Eaux et de Forêts (CEMAGREF), Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), IRD, Institut National d'Etudes Démographiques (INED), etc. - est assigné selon des critères d'évaluation qui privilégient l'excellence scientifique et les résultats pour respecter les engagements assumés avec les accords Etat-Régions.

Pour les organismes de recherche à caractères industriel et commercial - IFREMER, ADEME, Institut Français Polaire Paul Emile Victor (IPEV), Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), etc. - il est prévu une augmentation de l'allocation en privilégiant le renouvellement de la flotte océanographique de IFREMER et l’exploitation de la station polaire franco-italienne "Concorde".

Actions pour favoriser la haute formation.

Un soutien financier est prévu pour la politique de recrutement des post-doctorants au sein des Organismes de recherche, afin de favoriser le retour de l'étranger des chercheurs français. À ce sujet, dans le cadre des "Initiative post-doctorants", on prévoit des actions pour assurer une participation préférentielle des chercheurs français à l'étranger aux concours de recrutement.

Pour renforcer les ressources humaines dans l’enseignement supérieur, pour l’année 2006, on prévoit la création de 3.000 nouveaux postes de travail rendus disponibles pour les professeurs et pour le "Maîtres de conférences", pour le personnel technique, de recherche et pour l'administration. En outre, des mesures en faveur des jeunes chercheurs sont prévues dans le Budget Civil de Recherche et de développement (bourses CIFRE).  

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