CADRE INSTITUTIONNEL

La recherche en tant que moyen de production de connaissance et de valeur, et de réponse aux attentes des citoyens, joue un rôle porteur dans la politique de développement de la société moderne. Les investissements dans la recherche, dans l'innovation et dans la haute formation sont le moteur de l'économie d'un Pays, dont ils favorisent l'occupation et le bien-être des citoyens. Les risques de créer une société à bas niveau de développement, doivent être bien évalués lors de la définition des priorités et des ressources à destination de la recherche et de l'innovation. Dans ce contexte, la France a entrepris une politique qui dynamise le système de recherche et développement pour augmenter la compétitivité du pays et pour atteindre, avant l’année 2010, l’objectif fixé à Lisbonne (2000) de destiner 3% du PIB à la recherche.

Le système de recherche et innovation

Les grands établissements de recherche et les universités sont les deux piliers du système de la recherche publique qui compte une vingtaine d'organismes publics spécialisés, 160 instituts d'enseignement supérieur (université et grandes écoles) et fondations de recherche (Institut Pasteur, Institut Curie etc.) dont l'activité est principalement financée par des fonds publics.
Les organismes publics de recherche sont classés en Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) comme par exemple le CNRS, INRA, INSERM, INRIA, etc. et en Etablissement Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) comme le CEA, CNES, IFREMER etc.).
Des instituts d'enseignement supérieur font partie les Universités, les grandes écoles (Ecole des Mines, Ecole Polytechnique, etc.) et les grands instituts comme le Musée national d'Histoire naturelle.
En général, le système de la recherche publique emploie 48,9% des 186.400 chercheurs français. 45,7% des chercheurs publics travaillent à l'intérieur des universités, 21,9% est employé par le CNRS, les autres EPST occupent 9,5%, alors que les EPIC 22.9%. Sur la base de la classification de l’OCDE ("Science and technology statistical compendium 2004"), la France se place au huitième rang en nombre de chercheurs pour mille habitants (7‰).  
L’âge moyen des chercheurs, relativement élevé, (50 ans pour ceux du secteur public et 30 ans pour les chercheurs du secteur privé) constitue une des faiblesses du système de la recherche publique françaises. Dans la période 1995-2000, le nombre des chercheurs du secteur public a augmenté de 2%, face à un taux de mobilité (pour départ à la retraite ou autre) de 2.9%. La désaffection des jeunes pour les doctorats constitue un des problèmes actuels du système de la recherche publique : une augmentation de 3% des diplômes universitaires, dans la période 1996-2001, cache en réalité une baisse de 6% pour le secteur des sciences de la vie.
Dans le secteur privé, les entreprises qui ont des programmes importants de recherche et développement sont 5.500. Parmi celles-ci, 4000 sont des entreprises industrielles qui couvrent à 80% à toute l'activité de recherche et développent (la moitié de la recherche est assurée à peine par treize grands groupes multinationaux français), alors que 1.300 sont les sociétés de services qui représentent 15% de l’activité. Au sein de groupes industriels français du secteur privé, travaillent 55% des chercheurs, dont environ 90% sont employés dans grandes entreprises. Les entreprises françaises, filiales de sociétés multinationales, emploient 16,6% du total des chercheurs du secteur privé, contre 28% des chercheurs dans les entreprises indépendantes, dont 19% dans celles de moins de 500 salariés. Pendant la période 1995-2000, le nombre des effectifs est resté presque stable (+ 0,5%) avec un taux de mobilité de 8%

Pour relancer la politique de recherche, le Gouvernement français a concentré ses efforts sur :

Mobilisation des organismes de recherche
Tous les acteurs de la recherche publique française (les Universités et les grandes institutions de recherche) ont à jouer un rôle important pour dynamiser la recherche nationale, avec l'État qui définit les stratégies et oriente les activités.

Mobilisation de financements privés
La loi sur le mécénat a été modifiée afin d'encourager la création des fondations de recherche et de mobiliser des capitaux privés.

Définition des priorités de recherche
Les thèmes prioritaires sur lesquels concentrer les efforts, dans le but de mobiliser des ressources financières et augmenter l'implication des collectivités locales, sont: la recherche médicale et les biotechnologies (lutte contre cancer et le SIDA, les nouvelles épidémies, la microbiologie et la génétique), le développement durable et la lutte contre l'effet de serre (biodiversité, climatologie, véhicules propres, nouvelles énergies, stockage et utilisation de l'hydrogène, fusion nucléaire), la gestion des ressources (ressources et sécurité agro-alimentaires, l'approvisionnement et gestion des ressources d'eau) et, naturellement, les micro et nanotechnologies et l’espace.

La dépense pour la recherche et le développement
Dans la période 1990-2000, les financements pour la recherche et le développement sont passés de 27.9 à 31.65 milliards d'euros. En ce qui concerne le financement public, la contribution de l'État a baissé, dans les dix dernières années de six points des pourcentages, alors que les financements provenants de fonds européens sont augmentés, en passant de 5 à 10%. En ce qui concerne le secteur privé, plus de 50% des entreprises qui financent la recherche et le développement privés sont les grandes entreprises (avec plus de 2000 salariés ), alors que les sociétés avec moins de 250 salariés n’apportent qu’une contribution de 20%. Les principaux secteurs en recherche et développement sont : l'électronique, les transports terrestres, l’ingénierie aérospatiale et l'informatique.

Les centres nationaux de recherche technologique (CNRT)
Les centres nationaux de recherche et d'innovation technologique ont pour objectif l’amélioration de la collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les centres de recherche des grands groupes industriels, pour développer en commun les activités de recherche technologique. Les CNRT, instruments majeurs permettant d’optimiser les résultats de la recherche et de l’innovation, favorisent l’accélération du processus de transfert technologique, sans dispersion d’efforts et représentent des pôles de compétences et d’excellence à niveau national pour accroître la compétitivité de l’industrie française sur le plan international en améliorant les synergies entre les laboratoires universitaires, les organismes publics de recherche et les centres industriels. En ce qui concerne les secteurs technologiques, la priorité est donnée aux secteurs des technologies de l’information et de la communication, celui des sciences de la vie, des nouveaux matériels et des technologies liées aux énergies nouvelles.
Les principaux CNRT sont: Bordeaux, pour l'aviation et l'espace, l'énergie et la micro-électronique ; Evry, pour la génétique, la bioinformatique et l'agro-alimentaire ; Grenoble pour les micro et les nanotechnologies ; Lille, pour les réseaux et les voitures électriques du futur ; Marseille, pour l'énergie ; Rennes-Lannion- Brest, pour les télécommunications ; Rouen, pour la combustion ; Sophia Antipolis, pour les sciences et les technologies de l'information et la communication ; Toulouse, pour l'aviation et l'espace, l’énergétique, la navigation et les télécommunications.

Les réseaux de recherche et d'innovation technologique
La création de réseaux de recherche et d’innovation technologique a eu lieu en 1999 pour développer la collaboration entre la recherche publique et la privée, en promouvant en même temps les produits et les services dans les secteurs prioritaires et la croissance économique des entreprises. Chaque réseau est gérée par un comité d’orientation, constitué d’industriels et de représentants de la recherche publique, ayant la tâche de définir les actions prioritaires et examiner les projets présentés. Ces réseaux regroupent les compétences scientifiques et technologiques de différents groupes de recherche privés et publics sur un projet bien défini, financés principalement par le FRT (Fonds de Recherche Technologique) et le FNS (Fonds National de la Science) et par des investisseurs privés (même étrangers).

Les moyens de coopération scientifique et technologique
Le dispositif institutionnel de coopération scientifique et technologique (aussi bien bilatéral que multilatéral) comprend en premier lieu le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) d'une part et le Ministère délégué à la Recherche de l’autre. Le premier agit à travers la Direction générale de la coopération internationale et du développement (en particulier à travers la Direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche). Le deuxième dispose d'une Direction générale pour les relations internationales et la coopération.
Les accords de coopération sont définis par le MAE, à travers des commissions mixtes qui se réunissent périodiquement pour définir les programmes et les modalités de collaboration (pour favoriser la coopération scientifique et technologique, le MAE dispose d'un réseau de 128 attachés pour la science et la technologie). La gestion des programmes de coopération est parfois déléguée à l’Egide (Association de gestion des séjours des chercheurs et des professeurs étrangers, de l'organisation des manifestations et des missions d'experts à l'étranger), alors que la promotion des études supérieures est confiée à EduFrance (agence créée en 1998 pour l'orientation des étudiants étrangers et pour coordonner et exporter l’offre de formation française d'"ingénierie éducative").
Les Programmes d'Action Intégrés (PAI), d’une durée de deux ans, constituent un instrument de coopération scientifique pour la réalisation des projets de recherche. Ces derniers bénéficient d'un cofinancement (du côté français et du Pays partenaire). Pour renforcer le rôle de la France, le MAE a d’autre part créé un certain nombre de laboratoires de recherche à l'étranger.
Une attention particulière est accordée à la coopération avec les Pays en voie de développement (notamment avec les Pays d'Afrique du Nord, ceux de la zone subsaharienne et avec quelques Pays d'Asie, des Caraïbes et du Moyen Orient).
Parmi les moyens de financement, le MAE a créé le Fond de Solidarité Prioritaire (FSP), qui contribue au développement des Pays qui se trouvent dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), sous forme de donations, à travers des projets et des programmes d'investissement matériels et immatériels. Il y a, en outre, des programmes de distribution de bourses d’étude, pour favoriser la mobilité de/vers la France.

La compétitivité de l'industrie française
L’industrie française, dans la crise de compétitivité découlant du nombre " limité " d’investissements dans la recherche et le développement, a conservé une structure industrielle du type " old economy ", ce qui la rend peu présente dans les secteurs à forte densité scientifique et technologique. En effet, dans le classement de l’OCDE, la France est en onzième position pour la dépense privée dans la recherche et le développement (1,25% de PIB). L’étude menée par le Massachussets Institute of Technology sur 320 entreprises mondiales, démontre que l'industrie française occupe une position de relief dans les secteurs de l'industrie aérospatiale et de la défense ainsi que dans le secteur de l’automobile ; alors que dans les autres domaines elle est présente dans l'industrie chimique, dans le secteur pharmaceutique et dans celui électrique. L'explication de cette (relative) faiblesse structurelle de l'industrie française est due à une capacité limitée de coopération entre le secteur privé et celui de la recherche publique (Université et Organismes de recherche) et à la faiblesse des investissements privés.
Pour faire face à la crise de compétitivité, le Gouvernement français a prévu une série d'initiatives visant à promouvoir les investissements privés et à favoriser des partenariats entre le public et le privé. Plus particulièrement, le Ministère délégué à la Recherche a lancé une campagne de sensibilisation pour augmenter le nombre des brevets déposés (le brevet étant un moyen de reconnaissance de la créativité d'un chercheur et de protection des résultats de la recherche).

La politique de l’innovation
La croissance économique dépend principalement des capacités d’innovation (en tant que " création de valeurs à partir de la connaissance ") qui, à son tour, est liée aux investissements dans la recherche et l’innovation. Le Ministre délégué à la Recherche et le Ministre délégué à l'Industrie sont compétents dans le domaine de la politique d'innovation, qui constitue une priorité nationale. Le cadre juridique de référence est la loi sur l'Innovation approuvée en 1999. Celle-ci a le but de dynamiser le système de recherche, stimuler l'innovation, favoriser les partenariats technologiques (Universités/Entreprises/Organismes publiques de recherche) et de promouvoir la création d'entreprises innovantes. Elle prévoit la programmation d'actions de sensibilisation et de promotion de la culture de l'innovation, adressées non seulement aux étudiants, mais aussi, et surtout, au corps enseignant. Le Plan pour l'Innovation (qui traduit en actions concrètes la loi sur l'innovation) vise à : a) augmenter les investissements dans la recherche et le développement ainsi que les capacités d'innovation des entreprises, et atteindre l’objectif européen de destiner 3% du PIB à la recherche et au développement; b) favoriser les synergies entre le monde industriel et celui de la recherche publique. Ces objectifs sont aussi ceux de l’AII et les Pôles de compétitivité, institués par la loi de programme pour la recherche.
Le Plan pour l’innovation prévoit notamment un certain nombre d’actions pour dynamiser l’innovation et pour développer la création de nouvelles activités dans des secteurs à haute valeur technologique.

Société unipersonnelle d'investissement providentiel (SUIP)
Ce dispositif a le but d'augmenter les investisseurs capables de verser des capitaux dans les "jeunes" entreprises. La SUIP, d'un point de vue juridique, est assimilé à une société anonyme unipersonnelle. Les avantages fiscaux sont les suivants : i) la SUIP est exonérée du paiement des impôts sur les sociétés pendant une période de dix ans qui suivent sa création ; et ii) l'actionnaire, souscripteur initial, est exonéré du paiement des impôts aussi bien sur les dividendes que sur la plus-value. En outre, il n’y a pas des limites minimales de durée pour bénéficier des décharges fiscales.

Jeunes Entreprises Innovantes
Cette deuxième mesure vise à créer des conditions fiscales séduisantes pour les entreprises de moins de huit ans (définies "jeunes") et qui sont fortement impliquées dans la recherche et le développement à condition que : a) le capital détenu par les personnes physiques ne soit pas inférieur à 75%; b) l'investissement dans la recherche et le développement ne soit pas inférieur à 15% des coûts totaux. Le dispositif prévoit deux sortes de mesures. La première, fortement innovatrice, consiste en l'exonération, pendant une période de huit ans, du versement des charges sociales relatives au personnel qui participe aux projets de recherche et développement. La deuxième concerne l'exonération des impôts locaux, l’impôt sur les sociétés et sur la plus-value.

Aides en faveur de l'innovation
Le plan pour l'innovation prévoit également des aides fiscales en faveur de toutes les entreprises innovantes, indépendamment des dimensions, ou du secteur d'activité. Les aides consistent en: i) exonération de l’impôt professionnel sur tous les investissements dans la recherche et le développement ; ii) réduction des coefficients d'amortissement ; et iii) extension du Crédit d'Impôt pour la Recherche à toutes les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement.

Simplification des mécanismes de financement
Dans le souci de rendre clairs et facilement accessibles les financements aux entreprises innovantes, le plan prévoit l'unification des organismes de promotion d’innovation en reconnaissant un rôle primaire à l’ANVAR (Agence Nationale pour le Valorisation de la Recherche). En particulier : i) l’ANVAR est l'interlocuteur principal pour l'application, à niveau régional, de la politique du Gouvernement ; ii) La gestion du programme de diffusion de la technologie est confié à l’ANVAR Il; et iii) ses délégations régionales assurent, pour le compte des collectivités locales, la fonction d'experts en matière de soutien à l'innovation. En outre, l’ANVAR gère le "guichet régional d'aides à l'innovation" qui devient le point de référence pour les entreprises. Enfin le plan reconnaît un rôle également aux Chambres de Commerce et Industrie.    

Soutien aux entreprises pour R&D
Le soutien aux entreprises pour des projets industriels d’importance nationale est garanti par les réseaux de recherche et d'innovation technologique, qui assurent la coopération entre les différents acteurs sur un projet spécifique.

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