La Coopération politique entre l'Italie et le Maroc - Les principaux accords

Consulaires

Convention consulaire
  Signé à Rome le 18.02.1994
  En vigueur à partir du 01.05.2000

Accord pour la réciproque reconnessaince des Permis de Conduire
  Signé à Rome le 26.11.1991
  En vigueur à partir du 01.05.2000

Convention de aide réciproque dans le domaines de l'assistance judiciaire, l'exécution des sentences, et l'extradition.
  Signé à Rome le 12.02.1971
  En vigueur à partir du 22.05.1975


Commerciaux

Accord sur le Transports Routières de voyageurs et merchandises
  Signé à Rome le Roma il 25.02.1992
  En vigueur à partir du 18.06.1998

Accord sur la promotion et la protection des investements, avec echange de lettres
  Signé à Rome le Roma 18.07.1990
  En vigueur à partir du 07.04.2000

Accord pour eviter les doubles impositions
  Signé à Rome le Roma 07.06.1982
  En vigueur à partir du 10.03.1983

Accord de Coopération en matière de Marine Marchande
  Signé à Rome le 15.04.1982
  Comité Mixte (dernière reunion dans le 99)

Accord sur les transports aériens
  (Rome, 08/07/1967, Loi 797 du 01/07/1971)
  Sont prévues des consultations périodiques, avec signature de Mémorandums
  (le dernier étant du 07/2000 à Rome) qui entrent en vigueur avec échange de Notes. 

Accord en matière de coopération turistique 
  signè à Rome le 27.02.1997

Memorandum en matière de Télécommunications
  signé a Rome le 04.03.2003

Accord en matière de travail
  signè à Rome le 21.11.2005


Coopération au Developpement

Accord de Coopération Économique et Technique
  Signé à Rome le 10.02.1961
  Modifié à Rabat le 26.11.1977

Accord pour l’annulation de la dette comme contribution à l'émergence après le tremblement de terre de Al Hoceima
  signé à Rabat le 10.05.2004


Culturale

Accord de collaboration culturale, scientifique et technologique
  signé à Rabat le 28.07.1998 


Defence

Accord en matière de defence
  signé à Taormina le 10.02.2006


General

Accord d'Amitié
  Signé à Rome le 25.11.1991
  En vigueur à partir du 28.05.1997


Justice

Terrorisme, criminalitè organisèe et traffique de drogue
  signé à Rabat le 16.01.87
Protocol adjoint
  signé à Rome le 16.12.1996
Reammission
  signé à Rabat le 27.07.1998
Ententes executives
 signées à Rome le 18.06.1999


Dernière mise à jour le 10/11/2006

Le site des Traités Internationales du Ministère des Affaires Étrangères Italien – en italien)

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